Arrêté grand-ducal du 25 novembre 1944, concernant la fixation de la date de l'ouverture de la session ordinaire et la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés de 1944-1945.

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Arrêté grand-ducal du 25 novembre 1944, concernant la fixation de la date de l'ouverture de la session ordinaire et la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés de 1944 -1945.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 72 de la Constitution et l'article 1er du règlement de la Chambre des députés;

Vu Notre arrêté du 6 novembre 1944 concernant l'ajournement de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La Chambre des députés se réunira en session ordinaire pour l'année 1944-1945 à la date du 6 décembre 1944.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est nommé Notre fondé de pouvoirs à l'effet d'ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordinaire de la Chambre des députés pour 1944-1945.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Londres, le 25 novembre 1944.

Charlotte.


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