Arrêté grand-ducal du 26 novembre 1944 portant création d'un comité d'études pour le redressement économique du pays.

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Arrêté grand-ducal du 26 novembre 1944 portant création d'un comité d'études pour le redressement économique du pays.

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu qu'il est nécessaire de procéder d'urgence à un examen approfondi de notre économie nationale en vue du redressement économique du pays.

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il est créé un Comité d'études pour le redressement économique du pays.

Art. 2.

Le Comité a pour mission de procéder à un examen approfondi de la situation économique du pays et de présenter au Gouvernement une étude d'ensemble sur les possibilités du redressement économique du pays.

Art. 3.

Le Comité se compose d'un bureau et da membres-experts. Le bureau se compose du Président de 8 membres et d'un secrétaire général.

Les membres du bureau sont nommés par arrêté ministériel. Les experts sont nommés par le Gouvernement sur proposition du bureau et choisis dans toutes les branches de l'activité économique.

Art. 4.

Le bureau prépare et dirige les investigations en collaboration avec le Conseil Economique, les Chambres professionnelles et les Groupements professionnels. Il coordonne dans un rapport d'ensemble les rapports des experts.

Art. 5.

Les fonctions des membres du Comité sont gratuites. Toutefois le Gouvernement met à sa disposition les crédits nécessaires à son fonctionnement.

Art. 6.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce extérieur, Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce extérieur,

Jos. Bech.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.

Londres, le 26 novembre 1944.

Charlotte.


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