Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Considérant que la sécurité du pays et les obligations internationales du Grand-Duché exigent l'introduction du service militaire obligatoire;

Considérant qu'en présence de la situation actuelle et eu égard à l'urgence de la mesure envisagée il est impossible d'avoir recours à la procédure normale;

Vu Notre arrêté du 14 juin 1944 relatif à la réforme de l'organisation militaire;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le service militaire obligatoire est introduit au Grand-Duché. La durée du service militaire est fixée à 1 an, suivi de rappels périodiques d'entraînement de 1 à 3 mois.

Art. 2.

Il sera procédé à la formation de bataillons d'infanterie et d'autres armes suivant les besoins militaires tant nationaux qu'internationaux.

Chaque bataillon comprend 43 officiers, 136 sous-officiers et 830 caporaux et soldats.

Le cadre des officiers comprend

deux majors, dont un chef de bataillon,
5 à 8 capitaines-commandants ou capitaines,
1 officier-médecin,
15 à 18 lieutenants en premier et lieutenants,
14 officiers-aspirants,

Un ou plusieurs officiers peuvent être nommés par Nous. Nos aides-de-camp en service extraordinaire.

Art. 3.

Le recrutement pour les bataillons sera fixé par le Gouvernement en Conseil.

Art. 4.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de prendre par règlement d'administration et de service toutes les mesures nécessaires à l'organisation et à l'administration des bataillons.

Art. 5.

Notre arrêté du 14 juin 1944 susmentionné est rapporté et remplacé par le présent arrêté.

Toutes les dispositions incompatibles avec celles qui précèdent sont abrogées.

Art. 6.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre de la Force Armée,

P. Dupong.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.

Le Ministre du Travail,

P. Krier.

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.

Le Ministre de l'Instruction Publique,

P. Frieden.

Londres, le 30 novembre 1944.

Charlotte.


Retour
haut de page