Arrêté grand-ducal du 15 janvier 1945 portant modification de l'organisation judiciaire.

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Arrêté grand-ducal du 15 janvier 1945 portant modification de l'organisation judiciaire.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Considérant que les vacances judiciaires ont pris fin le 31 décembre 1944;

Considérant que de nombreux magistrats sont absents ou empêchés d'exercer leurs fonctions;

Vu l'augmentation exceptionnelle des instructions pénales ayant nécessité l'augmentation du nombre des juges d'instruction et des magistrats des parquets;

Vu la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire;

Vu les arrêtés grands-ducaux des 14 juin 1944 et 16 novembre 1944 modifiant l'organisation judiciaire, afin de rendre possible, dès la libération du territoire, la reprise de la justice;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sans préjudice de l'instruction et du jugement des affaires pénales, les cour et tribunaux pourront, en cas de nécessité, à titre provisoire et au maximum durant une période de 3 mois, limiter leurs travaux à l'instruction et au jugement des affaires qui requièrent célérité.

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.

Le Ministre du Travail,

P. Krier.

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.

Le Ministre de l'Instruction Publique,

P. Frieden.

Londres, le 15 janvier 1945.

Charlotte.


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