Arrêté grand-ducal du 15 janvier 1945 relatif à l'émission de bons du Trésor.

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Arrêté grand-ducal du 15 janvier 1945 relatif à l'émission de bons du Trésor.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 concernant l'extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Pour faire face aux besoins normaux de la Trésorerie de l'Etat pour le financement des dépenses concernant l'exercice 1945, Notre Ministre des Finances est autorisé à émettre des bons du Trésor jusqu'à concurrence d'un montant de 100 millions de francs.

Art. 2.

Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d'intérêt et l'époque de remboursement seront déterminés par arrêté ministériel.

Art. 3.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

P. Dupong.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.

Le Ministre du Travail,

P. Krier.

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.

Le Ministre de l'Instruction Publique,

P. Frieden.

Londres, le 15 janvier 1945.

Charlotte.


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