Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1945 concernant l'abrogation de certaines dispositions de l'arrêté grand-ducal du 9 août 1944 sur les mesures préliminaires au dépôt et à l'échange de la monnaie.

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Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1945 concernant l'abrogation de certaines dispositions de l'arrêté grand-ducal du 9 août 1944 sur les mesures préliminaires au depôt et à l'échange de la monnaie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Considérant que les mesures prises pour assurer l'assainissement de la monnaie rendent désormais sans objet l'interdiction des opérations portant sur des biens ou droits réels immobiliers;

Vu Notre arrêté du 9 août 1944 sur les mesures préliminaires au dépôt et à l'échange de la monnaie;

Vu Notre arrêté du 25 octobre 1944 concernant la prorogation des dispositions de Notre arrêté du 9 août 1944 sur les mesures préliminaires au dépôt et à l'échange de la monnaie;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions de l'art. 2 de Notre arrêté du 9 août 1944 sur les mesures préliminaires au dépôt et à l'échange de la monnaie sont abrogées.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

P. Dupong.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.

Le Ministre du Travail,

P. Krier.

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.

Le Ministre de l'Instruction Publique,

P. Frieden.

Londres, le 30 janvier 1945.

Charlotte.


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