Arrêté grand-ducal du 9 février 1945, modifiant l'art. 3 de la loi du 5 août 1939, sur la collation des grades.

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Arrêté grand-ducal du 9 février 1945, modifiant l'art. 3 de la loi du 5 août 1939, sur la collation des grades.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Instruction publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 3 de la loi du 5 août 1939 susvisée est complété en ce sens que l'accès aux examens pour la collation des grades resp. les diplômes peuvent être refusés à tout candidat gravement compromis au point de vue patriotique. La décision y relative appartient au Ministre de l'Instruction publique, qui entendra le jury d'examen respectif en son avis.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.

Le Ministre du Travail,

Pierre Krier.

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.

Le Ministre de l'Instruction publique,

P. Frieden.

Londres, le 9 février 1945.

Charlotte.


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