Arrêté grand-ducal du 24 février 1945 portant modifications des arrêtés grand-ducaux des 28 octobre, 4 novembre, 8 novembre et 20 décembre 1944 spécifiés ci-après.

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Arrêté grand-ducal du 24 février 1945 portant modifications des arrêtés grand-ducaux des 28 octobre, 4 novembre, 8 novembre et 20 décembre 1944 spécifiés ci-après.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 8 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1944 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 11 août 1944 permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l'approvisionnement du pays;

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 soumettant à licence gouvernementale les importations et exportations des matières et marchandises, complété par l'arrêté grand-ducal du 20 décembre 1944;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d'un Office des Prix;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 février 1945 sur l'organisation du Gouvernement et l'arrêté grand-ducal du même jour portant nomination de Messieurs R. Als et G. Konsbruck aux fonctions de Ministres;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les attributions, pouvoirs et droits conférés au Commissaire au Ravitaillement et aux Affaires Economiques par les arrêtés des 28 octobre, 4 novembre, 8 novembre et 20 décembre 1944 précités. seront exercés par Notre Ministre de l'Agriculture du Ravitaillement et des Affaires Economiques.

Art. 2.

Le présent arrêté, dont l'entrée en vigueur est fixée au 24 février 1945, sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Londres, le 24 février 1945.

Charlotte.


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