Arrêté grand-ducal du 9 mars 1945 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 22 février 1945 ayant pour objet l'institution d'une Assemblée consultative.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 9 mars 1945 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 22 février 1945 ayant pour objet l'institution d'une Assemblée consultative.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 22 février 1945 ayant pour objet l'institution d'une Assemblée consultative;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 concernant l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'article 2 de Notre arrêté du 22 février 1945 susmentionné l'Assemblée consultative de compose de 45 membres au moins sans pouvoir dépasser le nombre de 60.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Londres, le 9 mars 1945.

Charlotte.


Retour
haut de page