Arrêté grand-ducal du 15 mars 1945, portant une nouvelle répartition des services publics.

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Arrêté grand-ducal du 15 mars 1945, portant une nouvelle répartition des services publics.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 76 de la Constitution et les art. 1er et 4 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 sur l'organisation du Gouvernement;

Vu Notre arrêté du 5 novembre 1937;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les services publics sont répartis entre les Membres du Gouvernement comme suit:

I. -

Départements de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement (Administration centrale, Force armée, Finances):

Chambre des députés et Conseil d'Etat; - Armée; - Gendarmerie; - Mission militaire; - Préséances; - Fêtes et Cérémonies publiques; - Administration générale, bureaux du Gouvernement ; - Information; - Statistique générale; - Commissariat général pour la Reconstruction.

Chambre des Comptes; - Trésorerie et Caisse générale de l'Etat; - Dette publique, monnaies, comptabilité publique; - Contributions directes, accises et cadastre; - Enregistrement et domaines; - Postes, télégraphes et téléphones; - Radio; - Contrôle des communications; - Caisse d'Epargne; - Douanes; - Etablissements de crédit; - Institut du change; - Service des pensions; - Aide mutuelle interalliée; - Logements populaires et habitations à bon marché; - Dommages de guerre; - Office des séquestres; - Office des imprimés de l'Etat; - Sociétés d'assurances.

II. -

Départements de M. le Ministre des Affaires Etrangères (Affaires Etrangères, Viticulture):

Relations internationales et traités internationaux ; - Union économique belgo-luxembourgeoise; - Commerce extérieur; - Régime des licences d'exportation et d'importation; - Ordres; - Passeports et légalisations; - Viticulture.

III. -

Départements de M. le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines (Travail, Sécurité sociale, Mines, Assistance publique, Service sanitaire, Mondorf-Etat):

Conférence nationale du travail; - Inspection du travail; - Office national du travail; - Chambre de travail; - Chambre des employés privés; - Assurances sociales; - Sociétés de secours mutuels et d'épargne; - Assistance publique; - Domicile de secours; - Bureaux de bienfaisance; - Secours à des Luxembourgeois à l'étranger; - Service sanitaire et médical; - Protection de la santé publique; - Protection de l'enfance; - Service des aliénés; - Croix-Rouge; - Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique; - Etablissement thermal de Mondorf-les-Bains; - Mines; - Administration des mines; - Concessions minières; - Conseil supérieur des Mines.

IV. -

Départements de M. le Ministre de la Justice (Justice, Bâtiments et Voirie, Transports et Electricité):

Ordre judiciaire; - Demandes en grâce; - Naturalisations et Indigénat; - Police générale; - Maisons de détention; - Bâtiments de l'Etat; - Cours d'eau navigables et flottables; - Voirie; - Chemins de fer; - Circulation, service public de transports par voitures automobiles; - Aviation; - Electrification; - Tourisme; - Propriété industrielle; - Registre aux firmes.

V. -

Départements de M. le Ministre de l'Education nationale (Education nationale, Cultes, Arts et Sciences):

Enseignement supérieur et moyen; - Enseignement primaire; - Ecoles normales; - Enseignement professionnel; - Cultes; - Arts et Sciences; - Archives et Bibliothèque du Gouvernement.

VI. -

Départements de M. le Ministre de l'Intérieur (Intérieur, Epuration):

Administration des communes et des établissements qui s'y rattachent; - Commissariats de district; - Police municipale; - Police rurale et forestière, chasse et pêche; - Administration des eaux et forêts; - Epuration.

VII. -

Départements de M. le Ministre de l'Agriculture (Agriculture, Commerce, Industrie et Métiers, Ravitaillement alimentaire et industriel):

Agriculture; - Conférence agricole, Chambre de l'Agriculture; - Cours d'eau non navigables ni flottables; - Commerce, Industrie et Métiers; - Conférence de l'Economie nationale; - Chambre de commerce, Chambre des artisans, Fédérations industrielles, artisanales et commerciales; - UNRRA; – Ravitaillement alimentaire et industriel, Office des combustibles, Office des huiles minérales, Office des prix.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Londres, le 15 mars 1945.

Charlotte.


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