Arrêté grand-ducal du 15 mars 1945, portant augmentation provisoire du nombre des échevins de la ville de Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 15 mars 1945, portant augmentation provisoire du nombre des échevins de la ville de Luxembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 3, al. 2, de la loi du 30 juin 1920, concernant la réunion de la commune d'Eich à la ville de Luxembourg;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Considérant que des tâches nouvelles incombent au collège échevinal de la ville de Luxembourg sous le rapport tant de la remise en marche de l'administration d'après les lois luxembourgeoises que du bon fonctionnement des nouveaux services créés par l'administration communale à la suite de la guerre;

Considérant qu'eu égard au caractère d'urgence de la mesure à prendre, il y a impossibilitté de recourir à la procédure législative ordinaire;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Jusqu'à une date ultérieure à fixer par Nous le nombre des échevins de la ville de Luxembourg est fixé à six. Pour prendre une résolution il faut que quatre membres au moins du collège des bourgmestre et échevins soient présents.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Londres, le 15 mars 1945.

Charlotte.


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