Arrêté grand-ducal du 16 mars 1945, portant nomination de deux commissions chargées de donner au Ministre de l'Epuration leur avis sur les mesures à prendre en vertu de l'enquête administrative.

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Arrêté grand-ducal du 16 mars 1945, portant nomination de deux commissions chargées de donner au Ministre de l'Epuration leur avis sur les mesures à prendre en vertu de l'enquête administrative.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 2 mars 1945, portant institution de l'enquête administrative prévue par l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Epuration et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont nommés membres de la première commission d'enquête:

MM.

1) Ernest Heuertz, président de la Cour Supérieure de Justice, à Luxembourg, président,.
2) Charles Eydt, conseiller à la Cour Supérieure de Justice, à Luxembourg, assesseur (vice-président),
3) Ferdinand Goedert, vérificateur des douanes, à Luxembourg. assesseur-secrétaire,
4) Corneille Baulesch, maréchal des logis-chef, à Luxembourg, assesseur,
5) Joseph Lanners, surnuméraire de l'Enregistrement, à Luxembourg, assesseur,
6) Jean-Pierre Reger, commissaire de police, à Luxembourg, assesseur,
7) Henri Thillen, secrétaire du Parquet général, à Luxembourg, assesseur,
8) Gustave Weisgerber, expéditionnaire au Gouvernement, à Luxembourg, suppléant,
9) Nicolas Wiltzius, commis-expéditionnaire à la Caisse d'épargne, à Luxembourg, suppléant,

Art. 2.

Sont nommés membres de la seconde commission d'enquête:

MM.

1) Paul Ruppert, président du Tribunal d'Arrondissement, à Luxembourg, président,
2) Jean-Pierre Erpelding, professeur, à Luxembourg, assesseur (vice-président),
3) Mathias Rob, inspecteur d'écoles, à Luxembourg, assesseur-secrétaire,
4) Edouard Lentz, juge de paix, à Luxembourg, assesseur,
5) Emile Nilles, commis au Ministère de l'Instruction Publique, à Luxembourg, assesseur,
6) Nicolas Reinert, commis des Contributions, à Diekirch, assesseur,
7) Nicolas Wolwert, facteur des Postes, à Luxembourg, assesseur,
8) Auguste Hansen, sous-chef de bureau aux Assurances Sociales, à Luxembourg, suppléant,
9) Antoine Huberty, greffier au Tribunal, à Luxembourg, suppléant.

Art. 3.

Une expédition du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés, pour leur servir de titre.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Epuration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Londres, le 16 mars 1945.

Charlotte.


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