Arrêté grand-ducal du 16 mars 1945 ayant pour objet la levée des classes 1925 et 1926.

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Arrêté grand-ducal du 16 mars 1945 ayant pour objet la levée des classes 1925 et 1926.

Nous CHARLOTTÉ, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par application de l'art. 1er de Notre arrêté du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire, les Luxembourgeois des classes 1925 et 1926 qui sont nés entre le 1er janvier et le 31 décembre des années 1925 et 1926 sont appelés sous les armes, à l'exception de ceux qui se trouvent en territoire ennemi ou occupé par l'ennemi.

Art. 2.

En vue du recensement et du recrutement des personnes visées à l'art. 1er qui précède, celles qui ont leur résidence au Grand-Duché sont tenues' de se présenter dans le délai de 10 jours à partir du 1er avril 1945 aux bureaux de gendarmerie ou de police de leur domicile ou de leur résidénce qui en recevront les inscriptions aux bordereaux de recensement.

Le recensement et le recrutement des Luxembourgeois des classes 1925 et 1926 qui résident à l'étranger dans un pays autre que ceux visés à l'art. 1er, seront fixés par instruction ministérielle.

Art. 3.

Quiconque se soustrait aux dispositions de Notre arrêté du 30 novembre 1944 susmentionné ainsi qu'aux mesures de recensement et de recrutement sera puni d'un emprisonnement de 8 jours à 3 années et d'une amende de 300 à 20.000 francs ou d'une de ces peines seulement.

La tentative est punissable.

Art. 4.

Nos Ministres de la Force Armée et de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Londres, le 16 mars 1945.

Charlotte.


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