Arrêté grand-ducal du 25 mars 1945 portant majoration de certaines indemnités des membres de la gendarmerie.

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Arrêté grand-ducal du 25 mars 1945 portant majoration de certaines indemnités des membres de la gendarmerie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu Nos arrêtés des 30 avril 1919, 21 mai 1919 30 mars 1927, 18 juin 1937, 7 décembre 1938 concernant l'allocation de certaines indemnités aux membres de la gendarmerie;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les indemnités ci-après désignées, dont jouissent les membres de la gendarmerie conformément aux dispositions de Nos arrêtés susmentionnés sont majorées à partir du 1er octobre 1944 de 60%:

1) l'indemnité d'habillement des gendarmes,
2) les frais de tournées des membres de la gendarmerie,
3) les frais de bureau des brigades,
4) l'indemnité de première mise pour les gendarmes.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Londres, le 25 mars 1945.

Charlotte.


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