Arrêté grand-ducal du 26 mars 1945, portant institution d'un Commissaire chargé de la direction de l'Administration des Eaux et Forêts.

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Arrêté grand-ducal du 26 mars 1945, portant institution d'un Commissaire chargé de la direction de l'Administration des Eaux et Forêts.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir sans retard à la nomination d'un directeur de l'Administration des Eaux et Forêts, afin d'assurer la coordination des efforts que requièrent les tâches actuelles et notamment l'exécution de l'accord intervenu entre les Gouvernements luxembourgeois et hollandais au sujet de la fourniture de bois de mine en échange de charbon;

Vu la loi du 7 avril 1909, concernant la réorganisation de l'Administration des Eaux et Forêts;

Vu la loi du 17 septembre 1936, ayant pour bus de réduire à 65 ans la limite d'âge des fonctionnairet de l'Etat, des communes et des établissementr publics;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 juillet 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il est institué pour la durée de six mois un Commissaire aux fonctions de Directeur de l'Administration des Eaux et Forêts.

Sa nomination se fera par Nous.

Avant d'entrer en fonctions, il prêtera entre les mains de Notre Ministre de l'Intérieur, le serment prévu par l'art. 2 de la loi du 8 mai 1872, concernant les droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat.

Art. 2.

Pour cette nomination il pourra être dérogé à l'art. 1er de la loi du 17 septembre 1936, sur la limite d'âge.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Londres, le 26 mars 1945.

Charlotte.


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