Arrêté grand-ducal du 4 avril 1945 portant destitution du bourgmestre J. B. Didier de la commune de Rodenbourg.

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Arrêté grand-ducal du 4 avril 1945 portant destitution du bourgmestre J. B. Didier de la commune de Rodenbourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Attendu que le bourgmestre J.-B. Didier de la commune de Rodenbourg s'est rendu coupable, durant l'occupation ennemie, d'agissements antipatriotiques de nature à compromettre ses fonctions;

Vu l'art. 107 de la Constitution;

Vu l'art. 21 de la loi communale du 24 février 1843;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Monsieur J.-B. Didier est démis de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Rodenbourg.

Art. 2.

Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Intérieur,

R. Als.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Londres, le 4 avril 1945.

Charlotte.


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