Arrêté grand-ducal du 17 avril 1945 portant allocation d'une indemnité de logement aux membres de la musique militaire.

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Arrêté grand-ducal du 17 avril 1945 portant allocation d'une indemnité de logement aux membres de la musique militaire.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'arrêté grand-ducal du 7 décembre 1927 concernant l'organisation de la musique militaire;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

– Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 2 de Notre arrêté du 7 décembre 1927 susmentionné, les musiciens qui ne sont pas logés dans les casernes toucheront une indemnité de logement qui est tixée à 1 4 du traitement minimum.

Art. 2.

L'indemnité de logement est allouée à partir du 1er janvier 1945.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Ministre des Finances et de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 17 avril 1945.

Charlotte.


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