Arrêté grand-ducal du 21 avril 1945, sur l'organisation du Gouvernement.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 21/04/1945

Publication : 23/04/1945

Mémorial : A20

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1945/04/21/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 21 avril 1945, sur l'organisation du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 76, alinéa 1er de la Constitution et l'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouvernement;

Revu Notre arrêté du 23 février 1945, sur l'organisation du Gouvernement;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;:

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à Notre arrêté du 23 février 1945, sur l'organisation du Gouvernement, l'article 1er du susdit arrêté du 9 juillet 1857 est modifié comme suit:

«     

Le Gouvernement de Notre Grand-Duché se compose d'un président, ayant le titre de Ministre d'Etat, et de sept membres ayant le titre de Ministre.
     »

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'entrée en vigueur est fixé au 23 février 1945.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Luxembourg, le 21 avril 1945.

Charlotte.

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