Arrêté grand-ducal du 21 avril 1945, modifiant l'arrêté grand-ducal du 15 mars 1945, portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement.

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Arrêté grand-ducal du 21 avril 1945, modifiant l'arrêté grand-ducal du 15 mars 1945, portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 76 de la Constitution et Notre arrêté de ce jour, modifiant Notre arrêté du 15 mars 1945. portant nouvelle répartition des services publics;

Revu Notre arrêté du 15 mars 1945, portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement;

Considérant que Monsieur Nicolas Margue, membre du Gouvernement, a repris ses fonctions de Ministre;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les Départements de Monsieur le Ministre de l'Agriculture (Agriculture, Rapatriement) sont attribués à Monsieur le Ministre Nicolas Margue

Les Départements de Monsieur le Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques (Commerce, Industrie et Métiers, Ravitaillement alimentaire et industriel) sont attribués à Monsieur le Ministre Guill Konsbruck.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 23 avril 1945.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Luxembourg, le 21 avril 1945.

Charlotte.


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