Arrêté grand-ducal du 25 avril 1945 portant modification de l'art. 1er de la loi du 30 décembre 1893 sur la police des étrangers, en tant qu'il prévoit la délivrance d'un récépissé de déclaration.

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Arrêté grand-ducal du 25 avril 1945 portant modification de l'art. 1er de la loi du 30 décembre 1893 sur la police des étrangers, en tant qu'il prévoit la délivrance d'un récépissé de déclaration.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 juin 1923 concernant la modification de l'art. 1er de la loi du 30 décembre 1893 sur la police des étrangers, en tant qu'il prévoit la délivrance gratuite d'un récépissé de déclaration;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le dernier alinéa de l'art. 1er de la loi du 30 décembre 1893 sur la policé des étrangers est remplacé par la disposition suivante:

«     

Un récépissé de sa déclaration sera délivré à l'intéressé; les administrations communales percevront de ce chef une taxe spéciale de déclaration dont le montant est fixé à 10 francs.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

V. Bodson.

N. Margue.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 25 avril 1945.

Charlotte.


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