Arrêté grand-ducal du 28 avril 1945, concernant les honoraires et indemnités des jurys et commissions d'examen.

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Arrêté grand-ducal du 28 avril 1945, concernant les honoraires et indemnités des jurys et commissions d'examen.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 26 avril 1938 et l'art. 29 de Notre arrêté du 3 février 1940 concernant les honoraires des jurys d'examen pour la collation des grades;

Vu Notre arrêté du 27 mai 1938, fixant l'indemnité des commissions pour l'examen pratique des aspirants-professeurs;

Vu Notre arrêté du 12 juillet 1937, réglant les indemnités des commissions pour les examens de maturité, de capacité et de passage aux établissements d'enseignement moyen;

Vu Notre arrêté du 12 février 1940, réduisant temporairement les taux des honoraires et indemnités des différents jurys et commissions d'examen;

Considérant que les examens visés ci-avant doivent se faire, à titre transitoire, dans des conditions extraordinaires, non prévues par les arrêtés afférents, et qu'il y a lieu d'adapter les honoraires et indemnités, pour chaque cas, au travail effectifqui est imposé aux différents jurys et commissions;

Considérant la nécessité de surseoir à l'allocation d'une indemnité pour le cas où le service d'un examen peut être considéré comme rentrant dans la tâche des membres de la commission qui sont fonctionnaires de l'Etat;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation transitoire aux arrêtés grands-ducaux des 26 avril 1938, 3 février 1940 et 27 mai 1938, les honoraires et indemnités pour les examens des grades et les examens pratiques des aspirants-professeurs qui ont lieu dans des conditions extraordinaires sont fixés par le Gouvernement en tenant compte de l'organisation spéciale de chaque examen.

Art. 2.

Les examens de maturité, de capacité et de passage qui ont lieu en 1944/45 ne comportent aucune indemnité.

Art. 3.

L'arrêté grand-ducal du 12 février 1940, susvisé, est abrogé.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

P. Frieden.

Luxembourg, le 28 avril 1945.

Charlotte.


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