Arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 portant création d'un poste de secrétaire général au Ravitaillement et aux Affaires Economiques.

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Arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 portant création d'un poste de secrétaire général au Ravitaillement et aux Affaires Economiques.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 concernant l'extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il ya urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il est créé un poste de secrétaire généra au Ravitaillement et aux Affaires Economiques.

Art. 2.

Les attributions du secrétaire général au Ravitaillement et aux Affaires Economiques seront fixées par règlement d'administration publique.

Art. 3.

Le secrétaire général au Ravitaillement et aux Affaires Economiques rangera dans le groupe XIV du tableau A annexé à la loi du 29 juillet 1913 sur la revision des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, telle que cette loi a été modifiée par les lois et règlements subséquents.

Art. 4.

Notre Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er mai 1945.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 30 avril 1945.

Charlotte.


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