Arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 transférant au Ministre du Ravitaillement et des Affaires économiques certains pouvoirs du Ministre de l'Agriculture, du Ravitaillement et des Affaires économiques.

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Arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 transférant au Ministre du Ravitaillement et des Affaires économiques certains pouvoirs du Ministre de l'Agriculture, du Ravitaillement et des Affaires économiques.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 24 février 1945 portant modification de Nos arrêtés des 28 octobre, 4 novembre, 8 novembre et 20 décembre 1944 en matière de ravitaillement, de licences et d'office de prix;

Vu Notre arrêté du 21 avril 1945 modifiant Notre arrêté du 15 mars 1945 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les attributions, pouvoirs et droits conférés au Ministre de l'Agriculture, du Ravitaillement et des Affaires Economiques par Notre arrêté précité du 24 février 1945 sont transférés à Notre Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques.

Art. 2.

Le présent arrêté dont l'entrée en vigueur est fixée au 23 avril 1945 sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 30 avril 1945.

Charlotte.


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