Arrêté grand-ducal du 2 mai 1945 portant allocation d'une indemnité de logement aux sous-officiers de l'Armée.

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Arrêté grand-ducal du 2 mai 1945 portant allocation d'une indemnité de logement aux sous-officiers de l'Armée.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les sous-officiers de l'Armée qui ne peuvent pas être logés dans les casernes pourront toucher une indemnité de logement qui sera attribuée par arrêté ministériel.

Le taux maximum de l'indemnité ne saura dépasser celui fixé par Notre arrêté du 17 novembre 1944 portant allocation d'une indemnité de logement aux membres du corps de gendarmerie.

Art. 2.

L'indemnité sera allouée à partir du 1er avril 1945.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force Armée, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 2 mai 1945.

Charlotte.


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