Arrêté grand-ducal du 12 mai 1945, portant création de commissions temporaires de lieutenants et sous-lieutenants de l'Armée.

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Arrêté grand-ducal du 12 mai 1945, portant création de commissions temporaires de lieutenants et sous-lieutenants dans l'Armée.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les aspirants-officiers dans l'Armée pourront obtenir temporairement une commission de lieutenant ou de sous-lieutenant.

Art. 2.

Le maximum de l'indemnité qui leur sera allouée ne saura dépasser le montant de 2500.- fr. or pour le grade de lieutenant et 2000.- fr. pour le grade de sous-lieutenant.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force Armée, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong,

N. Margue.

V. Bodson,

P. Frieden,

R. Als,

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 12 mai 1945.

Charlotte.


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