Arrêté grand-ducal du 14 mai 1945, portant nomination de membres supplémentaires dans la 3e et 4e Commission d'enquête administrative (chemins de fer luxembourgeois).

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Arrêté grand-ducal du 14 mai 1945, portant nomination de membres supplémentaires dans la 3e et 4e Commission d'enquête administrative (chemins de fer luxembourgeois).

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêt. grand-ducal du 2 mars 1945, portant institution de l'enquête administrative prévue par l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944, et l'arrêté grand-ducal modificatif de ce jour;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Epuration et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont nommés membres de la 3e Commission d'enquête pour l'épuration du personnel de l'ancien réseau des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg, en sus des membres nommés par Notre arrêté du 5 mai 1945:

MM.

Bauer Jean-Pierre, mécanicien aux chemins de fer à Luxembourg,

Crelo Jean, chef-poseur aux chemins de fer à Bettembourg,

Nicolay Jean-Pierre, préposé de bureau aux ateliers des chemins de fer à Luxembourg.

Art. 2.

Sont nommés membres de la 4e Commission d'enquête pour l'épuration du personnel de l'ancien réseau des chemins de fer Prince Henri et des chemins de fer à voie étroite, en sus des membres nommés par Notre arrêté du 5 mai 1945:

MM.

Arens Henri, menuisier aux chemins de fer à Kleinbettingen,

Keiffer Arnould, électricien aux chemins de fer à Pétange,

Muller Joseph, mécanicien aux chemins de fer à Pétange,

Welter Alex, commissaire spécial des chemins de fer à voie étroite à Luxembourg.

Art. 3.

Une expédition du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés, pour leur servir de titre.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Epuration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 14 mai 1945.

Charlotte.


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