Arrêté grand-ducal du 15 mai 1945, portant institution d'une 5e commission d'enquête administrative (communes, syndicats de communes et autres établissements communaux).

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Arrêté grand-ducal du 15 mai 1945, portant institution d'une 5e commission d'enquête administrative (communes, syndicats de communes et autres établissements communaux).

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 2 mars 1945, portant institution de l'enquête administrative prévue par l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944, et l'arrêté grand-ducal modificatif du 14 mai 1945;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Epuration et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont nommés membres de la 5e commission d'enquête pour l'épuration du personnel des communes, syndicats de communes et autres établissements communaux:

MM.

Delvaux Henri, avocat à Luxembourg, président,

Gansen P., bourgmestre à Differdange, vice-président,

Meyer Paul, employé communal à Luxembourg, assesseur-secrétaire,

Faber Léon, médecin-vétérinaire à Mersch,

Prost Victor, bourgmestre à Grevenmacher,

Reding J.-B., secrétaire communal à Bertrange,

Rodesch Alphonse, propriétaire à Clervaux,

Schreiner Jules, conseiller communal à Esch-s.-Alzette, assesseurs.

Art. 2.

Une expédition du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés, pour leur servir de titre.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Epuration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 15 mai 1945.

Charlotte.


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