Arrêté grand-ducal du 4 juin 1945 concernant la réorganisation et le renforcement de la police locale étatisée.

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Arrêté grand-ducal du 4 juin 1945 concernant la réorganisation et le renforcement de la police locale étatisée.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Considérant que la création de nouveaux services publics ainsi que le maintien de l'ordre et de la sécurité du pays exigent la réorganisation et le renforcement de la police locale étatisée;

Vu la loi du 29 juillet 1930 concernant l'étatisation de la police locale et Notre arrêté du 27 décembre 1930 pris en exécution de l'article 5 de cette loi;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions de la loi du 29 juillet 1930 et de Notre arrêté du 27 décembre 1930 susmentionnés, le corps de la police locale étatisée est formé comme suit:

1 directeur de la police,
2 lieutenants ou lieutenants en premier adjoints au directeur, des commissaires de police dont le nombre est variable suivant les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 27 décembre 1930 concernant l'étatisation de la police locale,
22 brigadiers chefs de police,
50 brigadiers de police,
55 agents de police de 1re classe,
65 agents de police de 2me classe.

Art. 2.

Par application de la loi du 29 juillet 1913 sur la revision des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat avec les modifications y apportées par les lois et règlements subséquents, les lieutenants en premier rangeront dans le groupe IX, les lieutenants dans le groupe VIII.

Art. 3.

Toutes les dispositions incompatibles avec celles qui précédent sont abrogées.

Art. 4.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force Armée, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 4 juin 1945.

Charlotte.


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