Arrêté grand-ducal du 5 juin 1945, approuvant l'Accord économique de consultation mutuelle entre la République Française, le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Paris, le 20 mars 1945.

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Arrêté grand-ducal du 5 juin 1945, approuvant l'Accord économique de consultation mutuelle entre la République Française, le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Paris, le 20 mars 1945.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord économique de consultation mutuelle entre la République Française, le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Paris, le 20 mars 1945.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 5 juin 1945.

Charlotte.


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