Arrêté grand-ducal du 13 juin 1945 interprétant celui du 26 octobre 1944, concernant les impôts, taxes, cotisations et droits.

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Arrêté grand-ducal du 13 juin 1945 interprétant celui du 26 octobre 1944, concernant les impôts, taxes, cotisations et droits.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les arrêtés grand-ducaux du 22 avril 1941 et du 13 juillet 1944, déterminant l'effet des mesures prises par l'ennemi;

Revu Notre arrêté du 26 octobre 1944, concernant les impôts, taxes, cotisations et droits;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons.

Art. 1er.

L'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944, concernant les impôts, taxes, cotisations et droits, est à interpréter en ce sens que la «Gewerbesteuer» comprend également la «Lohnsummensteuer»; celle-ci continue à être appliquée à partir du 10 septembre 1944 jusqu'à disposition ultérieure.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 13 juin 1945.

Charlotte.


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