Arrêté grand-ducal du 16 juin 1945, portant institution d'une 6e commission d'enquête administrative et nomination de membres supplémentaires dans les 1re, 2e et 5e commissions d'enquête.

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Arrêté grand-ducal du 16 juin 1945, portant institution d'une 6e commission d'enquête administrative et nomination de membres supplémentaires dans les 1re, 2e et 5e commissions d'enquête.

Nous CHARLOTTE, par la glâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg. Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 2 mars 1945, portant institution de l'enquête administrative prévue par l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944, et l'arrêté modificatif du 14 mai 1945;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Epuration et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont nommés membres de la 6e Commission d'enquête:

MM.

Welter Félix, juge à Luxembourg, président,

Bauler Pierre, juge d'instruction à Luxembourg, vice-président,

Grégoire Jean, commis à l'Office de Statistique, assesseur-secrétaire,

Dopfeld Pierre, négociant à Esch/Alzette,

Mergen Yvan, conducteur des Travaux Publics à Luxembourg,

Muller Nicolas, expéditionnaire au Gouvernement à Luxembourg,

Nicolas Paul, commis au Ministère du Ravitaillement à Luxembourg,

Nicolay Jean, professeur à l'Ecole agricole à Ettelbruck,

Rischard Guillaume, garde général à Luxembourg, assesseurs.

Art. 2.

Sont nommés membres de la 1re commission d'enquête, en sus des membres nommés par Notre arrêté du 16 mars 1945; les Majors Aloyse Jacoby et Arthur Théodore Ginter, de l'armée luxembourgeoise, à Luxembourg.

Art. 3.

Sont nommés membres de la 2e Commission d'enquête, en sus des membres nommés par Notre arrêté du 16 mars 1945:

MM.

Kimmes Michel, commis des Postes à Luxembourg,

Rollmann Einest, instituteur à Mondorf.

Art. 4.

Sont nommés membres de la 5e Commission d'enquête en sus des membres nommés par Notre arrêté du 15 mai 1945:

MM.

Hoffmann J.-P., sécrétaire communal à Dudelange,

Weber Nicolas, secrétaire communal à Troisvierges.

Art. 5.

Une expédition du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés, pour leur servir de titre.

Art. 6.

Notre Ministre de l'Epuntion est chargé de l'exécution du présent arrêté qiu sera inséré au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

J. Bech.

P. Krier.

V. Bodson.

N. Margue.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 16 juin 1945.

Charlotte.


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