Arrêté grand-ducal du 16 juin 1945, portant modification des art. 60 et 61 de l'arrêté grand-ducal du 21 décembre 1861, sur l'amélioration de la race des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs.

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Arrêté grand-ducal du 16 juin 1945, portant modification des art. 60 et 61 de l'arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1861, sur l'amélioration de la race des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 26 février 1945, concernant l'amélioration des races bovine, porcine et caprine;

Vu les art. 60 et 61 de l'arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1861, sur l'amélioration de la race des chevaux, de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence:

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les articles 60 et 61 de l'arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1861 sont remplacés par les dispositions ci-après:

«     

Art. 60.

Sont poursuivis et punis d'une amende de 200 à 750 fr. pour la première contravention et de 750 à 2.500 fr. en cas de récidive dans» l'année:

ceux qui ont fait servir à la monte des animaux d'autrui une bête mâle non admise conformément au règlement sur la matière, ou qui a été réformée ou interdite en suite des art. 10, 11, 12, 14 ou 15 du règlement du 29 février 1945;
celui qui a conduit au pâturage dans un lieu non clos et en liberté, les mâles ci-dessus qualifiés et ceux qui ont plus de six mois;
les propriétaires de reproducteurs admis qui refusent de laisser visiter les bêtes mâles par le vétérinaire à ce commis; dans ce dernier cas, l'usage ultérieur de ces bêtes mâles pour la saillie est interdit de plein droit.

Art. 61.

Toutes les autres contraventions au règlement du 29 février 1945, ainsi que les saillies sur la voie publique ou sur tout autre emplacement non suffisamment caché à la vue du public, sont passibles des peines de simple police.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Agriculture.

N. Margue.

Luxembourg, le 16 juin 1945.

Charlotte.


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