Arrêté grand-ducal du 30 juin 1945, portant nomination d'une 7e Commission d'enquête administrative (épuration des chasseurs).

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 30 juin 1945, portant nomination d'une 7e Commission d'enquête administrative (épuration des chasseurs).

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1945 sur l'épuration des chasseurs par voie d'enquête administrative;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont nommés membres de la septième commission d'enquête:

MM.

Hentgen Aloyse, avocat à Luxembourg, président;

Schmitz Robert, avocat à Luxembourg, vice-président;

Rischard Willy, garde général adjoint, assesseur-secrétaire;

Kohner J.-P., médecin-vétérinaire à Luxembourg, assesseur;

Schlesser Emile, avocat-avoué à Luxembourg, assesseur;

Toellé Antoine, directeur d'Assurances à Luxembourg, assesseur;

Weis Arsène, ingénieur à Luxembourg, assesseur;

Michels Jules, architecte à Luxembourg, suppléant;

Musquar Jean-Pierre, ingénieur à Luxembourg, suppléant.

Art. 2.

Une expédition du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés, pour leur servir de titre.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Epuration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

P. Krier.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 30 juin 1945.

Charlotte.


Retour
haut de page