Arrêté grand-ducal du 30 juin 1945 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 25 juin 1945 portant adaptation des traitements, indemnités et pensions au coût de la vie.

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Arrêté grand-ducal du 30 juin 1945 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 25 juin 1945 portant adaptation des traitements, indemnités et pensions au coût de la vie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 282 de la loi du 17 décembre 1925, sur le Code des Assurances sociales, modifié par la loi du 6 septembre 1933;

Vu Notre arrêté du 23 juin 1937, concernant le personnel de l'Office des Assurances sociales;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939, portant extension du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions de Notre arrêté du 25 juin 1945, portant adaptation des traitements, indemnités et pensions au coût de la vie, sont applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines,

P. Krier.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Luxembourg, le 30 juin 1945.

Charlotte.


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