Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1945 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire.

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Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1945 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu Notre arrêté du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire,

Vu Nos arrêtés du 20 février 1945 portant fixation des traitements des officiers et sous-officiers des bataillons de l'Armée et de la solde des caporaux et soldats de l'Armée luxembourgeoise;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 2 de Notre arrêté du 30 novembre 1944 susmentionné est complété et remplacé par l'article suivant:

Il est procédé à la formation des organes de commandement de la Force Armée et de bataillons d'infanterie et d'autres armes suivant les besoins militaires tant nationaux qu'internationaux.

Le Commandement de la Force Armée, résidant dans la personne du Grand-Duc, est exercé par le Ministre de la Force Armée et les organes de commandement et de direction ci-après désignés:

un général-commandant, inspecteur général de l'Armée,
un colonel, adjoint au général-commandant,
l'Etat-Major de l'Armée.

L'Etat-Major de l'Armée comprend:

Un colonel, chef d'Etat-Major,
deux lieutenants-colonels, chefs d'Etat-Major adjoints,
cinq majors,
deux capitaines dont un médecin-militaire,
un lieutenant en premier,
quatre adjudants,
trois sergents-chefs,
neuf sergents,
huit caporaux,
deux soldats de 1re classe et
deux soldats de 2me classe.

Les officiers du commandement de l'Armée seront nommés par Nous.

Les attributions du commandement de l'Armée sont fixées par arrêté ministériel.

Chaque bataillon se compose de 43 officiers, 136 sous-officiers et 830 caporaux et soldats.

Le cadre des officiers de chaque bataillon comprend:

2 majors, dont un chef de bataillon.
5 à 8 capitaines-commandants ou capitaines.
1 officier-médecin et
1 officier médecin-dentiste, au grade de capitaines,
15 à 18 lieutenants en 1er et lieutenants,
14 à 25 officiers-aspirants.

Un ou plusieurs officiers peuvent être nommés par Nous, Nos aides-de-camp en service extraordinaire.

L'article 3 est modifié comme suit:

«     

Le recrutement pour les bataillons sera fixé par le Gouvernement en Conseil.

     »

L'article 6 de la loi du 16 février 1881 sur l'organisation militaire est applicable à l'engagement de volontaires à l'Armée.

Art. 2.

Par dérogation aux dispositions de Nos arrêtés du 20 février 1945 susmentionnés, le cadre des sous-officiers d'un bataillon d'infanterie comprend 9 adjudants dont un adjudant-chef; l'effectif des soldats pourra comprendre 234 soldats de 1re classe.

Art. 3.

A titre transitoire les postes mentionnés dans l'art. 1er qui précède, peuvent être temporairement occupés par des officiers, sous-officiers ou soldats d'un grade inférieur.

Ces grades temporaires sont conférés et retirés par le Ministre d'Etat, Ministre de la Force Armée, sur proposition du commandement de l'Armée.

Pour la durée de la commission, les officiers, sous-officiers et soldats pourront toucher en dehors de leur traitement une indemnité à fixer par Notre Ministre de la Force Armée.

Art. 4.

Toutes les dispositions incompatibles avec celles qui précèdent, sont abrogées.

Art. 5.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

P. Krier.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 4 juillet 1945.

Charlotte.


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