Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945, portant fixation du serment à prêter par les membres de l'Armée.

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Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945, portant fixation du serment à prêter par les membres de l'Armée.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 110 de la Constitution;

Vu les lois du 28 septembre 1938. et du 29 août 1939 portant extension du pouvoir exécutif;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Avant d'entrer en fonctions ou en service, les officiers, sous-officiers, caporaux et soldats de l'Armée prêtent le serment suivant:

«     

Je jure fidélité au Grand-Duc, obéissance à la constitution, aux lois de l'Etat et aux lois et règlements militaires. Ainsi Dieu me soit en aide !

     »

Les officiers prêtent ce serment entre les mains du Ministre de la Force Armée, les autres membres de l'Armée dénommés ci-dessus prêtent le serment entre les mains du chef de l'Etat-Major ou du chef de l'Etat-Major adjoint.

Art. 2.

Toutes les dispositions incompatibles avec celles qui précédent sont abrogées.

Art. 3.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

N. Margue.

P. Krier.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 9 Juillet 1945.

Charlotte.


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