Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945, autorisant le Gouvernement à organiser à titre transitoire un examen final d'ingénieur.

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Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945, autorisant le Gouvernement à organiser à titre transitoire un examen final d'ingénieur.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 23 de la Constitution du 17 octobre 1868, modifiée par les lois constitutionnelles du 15 mai 1919;

Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades;

Considérant la nécessité urgente d'organiser un examen final d'ingénieur pour les candidats qui, vu les circonstances, se trouvent dans l'impossibilité de passer cet examen à l'Université;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août 1939 portant extension du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A titre transitoire, le Gouvernement est autorisé à organiser un examen final d'ingénieur dans des cas à déterminer par le Ministre compétent, qui règle également la nomination et la composition du jury, ainsi que les matières et la procédure de l'examen.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

P. Krier.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 9 juillet 1945.

Charlotte.


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