Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1945, portant nomination de membres aux commisions d'enquête administrative.

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Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1945, portant nomination de membres aux commissions d'enquête administrative.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 2 mars 1945, portant institution de l'enquête administrative prévue par l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944, et l'arrêté grand-ducal modificatif du 14 mai 1945;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont nommés membres des commissions d'enquête ci-après, savoir:

2e commission d'enquête:
M. Helling Guillaume, conseiller à la Chambre des Comptes à Luxembourg, assesseur, en remplacement de M. Nilles Emile, commis de Gouvernement, démissionnaire;
3e commission d'enquête:
M. Musquar Jean-Pierre, ingénieur des chemins de fer à Luxembourg, assesseur,
5e commission d'enquête:
M. Fohrmann Jean, député et employé privé à Dudelange, vice-président, en remplacement de M. Gansen P., démissionnaire;
M. Hirtziger Nicolas, secrétaire de district ff à Diekirch, assesseur;
6e commission d'enquête:
M. Delvaux Bernard, avocat à Luxembourg, président, en remplacement de M. Welter Félix, appelé à la présidence de la 2e commission d'enquête.

Art. 2.

Une expédition du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés, pour leur servir de titre.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Epuration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

N. Margue.

P. Krier.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 12 juillet 1945.

Charlotte.


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