Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 portant création d'une Loterie Nationale.

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Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 portant création d'une Loterie Nationale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939, portant extension du pouvoir exécutif;

Considérant que dans un but de coordination et pour assurer une prise en considération équitable de tous les organismes intéressés, il échet de remplacer les loteries organisées par les bureaux de bienfaisance et les oeuvres philantropiques par une Loterie Nationale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il est créé une Loterie Nationale dont l'organisation est confiée à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte.

Art. 2.

50% du produit net de la loterie sont. attribués à l'Oeuvre Nationale de Secours. Les autres 50% seront distribués entre les bureaux de bienfaisance communaux et les oeuvres philantropiques du pays.

Art. 3.

L'Oeuvre Nationale de Secours instituera une commission technique de la loterie dans laquelle elle appellera des représentants des administrations communales et des oeuvres philantropiques.

Art. 4.

Tant que durera la Loterie Nationale aucune autre loterie publique ne sera autorisée que sur avis conforme de l'Oeuvre Nationale de Secours.

Art. 5.

Un règlement d'administration publique déterminera le moment où la Loterie Nationale prendra fin.

Art. 6.

Nos Ministres des Finances et de la Justice sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

P. Dupong.

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.

Luxembourg, le 13 juillet 1945.

Charlotte.


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