Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945, concernant l'Ecole et la Station agricole de l'Etat à Ettelbruck.
- Loi du 12 novembre 1971, portant création d'un Institut d'enseignement agricole à Ettelbruck. (Mémorial A n° 78 de 1971)
- Arrêté ministériel du 7 janvier 1959 autorisant la Station Expérimentale de Chimie agricole à Ettelbruck à contrôler (...) (Mémorial A n° 2 de 1959)
- Arrêté grand-ducal du 24 mars 1956 autorisant la Station Expérimentale de Chimie agricole à Ettelbruck à contrôler (...) (Mémorial A n° 18 de 1956)
- Arrêté ministériel du 31 janvier 1956 autorisant la Station Expérimentale de Chimie agricole à Ettelbrucki à contrôler (...) (Mémorial A n° 7 de 1956)
- Arrêté ministériel du 26 janvier 1955 autorisant la Station Expérimentale de Chimie agricole à Ettelbruck à contrôler (...) (Mémorial A n° 7 de 1955)
- Arrêté ministériel du 30 septembre 1952, portant règlement sur l'organisation des cours agricoles pour adultes (...) (Mémorial A n° 61 de 1952)
- Règlement grand-ducal du 10 novembre 1966 déterminant les conditions d'admission, de nominationet de promotion (...) (Mémorial A n° 61 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 20 octobre 1966 modifiant l'arrêté grand-ducal du 5 mai 1933, portant nouveau règlement (...) (Mémorial A n° 58 de 1966)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, concernant le classement du personnel de l'école et de la station agricole (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945, portant certaines modifications à celui du 5 mai 1933, concernant le nouveau (...) (Mémorial A n° 56 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945, concernant la Station expérimentale de chimie agricole à Ettelbruck. (Mémorial A n° 56 de 1945)
- Loi du 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif. (Mémorial A n° 58 de 1939)
- Loi du 28 septembre 1938, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif. (Mémorial A n° 65 de 1938)
- Loi du 28 février 1883 sur la création d'une école agricole à Ettelbruck. (Mémorial A n° 10 de 1883)
Retour
haut de page