Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1945 modifiant les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs.

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Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1945 modifiant les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 37 de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire;

Vu notre arrêté du 25 mai 1945 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi précitée;

Vu le règlement d'administration publique du 14 avril 1919, modifié par l'arrêté grand-ducal du 8 juin 1922 sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs;

Attendu que les notes d'inspection, qui dans l'échelle d'appréciation annexée à l'arrêté du 8 juin 1922 occupent une place prépondérante parmi les facteurs déterminant le classement des candidats pour les nominations d'instituteurs, ne peuvent pas être prises en considération pour les nominations de l'exercice en cours;

Attendu que pour pouvoir procéder à une sélection équitable des candidats une nouvelle échelle d'appréciation devra être mise en vigueur pour l'exercice en cours;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'échelle d'appréciation annexée à l'arrêté grand-ducal du 8 juin 1922 est remplacée, pendant l'exercice en cours, par l'échelle qui suit le présent arrêté.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Education Nationale,

P. Prieden.

Luxembourg, le 14 juillet 1945.

Charlotte.


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