Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1945 portant abrogation des arrêtés des 18 et 27 mars 1935.

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Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1945 portant abrogation des arrêtés des 18 et 27 mars 1935.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1944 relatif à la déclaration des avoirs en or et en monnaies étrangères, des biens situés à l'étranger et des valeurs sur l'étranger;

Vu l'arrêté grand-ducal du 10 novembre 1944 relatif au contrôle des changes;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 juillet 1945 qui confie à l'Institut belgo-luxembourgeois du Change l'exercice du contrôle des changes dans le Grand-Duché;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont abrogés Notre arrêté du 18 mars 1935 réglementant l'importation, l'exportation et le transit des valeurs, des marchandises et des matières d'or et d'argent et Notre arrêté du 27 mars 1935 portant institution d'un Office luxembourgeois des Changes.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Friedem.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 20 juillet 1945.

Charlotte.


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