Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 concernant l'abrogation de certaines dispositions de l'arrêté grand-ducal du 9 août 1944 sur les mesures préliminaires au dépôt et à l'échange de la monnaie.

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Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 concernant l'abrogation de certaines dispositions de l'arrêté grand-ducal du 9 août 1944 sur les mesures prélimimaires au dépôt et à l'échange de la monnaie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau. etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 9 août 1944 sur les mesures préliminaires au dépôt et à l'échange de la monnaie;

Vu Notre arrêté du 25 octobre 1944 concernant la prorogation des dispositions de Notre arrêté du 9 août 1944 sur les mesures préliminaires au dépôt et à l'échange de la monnaie;

Considérant que l'organisation du contrôle des changes rend désormais sans objet les dispositions de l'art. 4 de Notre susdit arrêté du 9 août 1944;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions de l'art. 4 de Notre arrêté du 9 août 1944 sur les mesures préliminaires au dépôt et à l'échange de la monnaie sont abrogées.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 23 juilet 1945.

Charlotte.


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