Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945, rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions des arrêtés grand-ducaux du 25 mai 1945, modifiant la législation en matière de pensions, et du 10 juillet 1945, complétant ledit arrêté du 25 mai 1945.

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Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945, rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions des arrêtés grand-ducaux du 25 mai 1945, modifiant la législation en matière de pensions, et du 10 juillet 1945, complétant ledit arrêté du 25 mai 1945.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 282 de la loi du 17 décembre 1925, sur le Code des Assurances sociales, modifié par la loi du 6 septembre 1933;

Vu Notre arrêté du 23 juin 1937, concernant le personnel de l'Office des Assurances sociales;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939, portant extension du pouvoir exécutif;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu l'arrêté grand-ducal du 25 mai 1945 modifiant la législation en matière de pensions;

Vu l'arrêté grand-ducal du 10 juillet 1945 complétant l'arrêté grand-ducal du 25 mai 1945;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions de Notre arrêté du 25 mai 1945 modifiant la législation en matière de pensions et les dispositions de Notre arrêté du 10 juillet 1945 complétant l'arrêté précité du 25 mai 1945 sont applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Luxembourg, le 23 juillet 1945.

Charlotte.


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