Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945 portant création de l'Oeuvre des Pupilles de la Nation.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945 portant création de l'Oeuvre des Pupilles de la Nation.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Considérant que la Nation a contracté une dette à l'égard de ceux qui sont morts pour la liberté et son indépendance;

Considérant qu'elle ne saurait mieux reconnaître cette dette qu'en adoptant comme pupilles les enfants des martyrs et des héros;

Considérant que cette adoption doit être une oeuvre de solidarité nationale à laquelle il importe d'intéresser toutes les classes de la population et notamment la jeunesse du pays;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il est créé une oeuvre chargée de veiller aux intérêts matériels et moraux des enfants des parents morts pour la patrie; cette oeuvre sera dénommée «Oeuvre pour les Pupilles de la Nation»; les bénéficiaires porteront le titre honorifique: «Pupilles de la Nation».

Art. 2.

Sont à considérer comme pupilles de la Nation: jusqu'à l'âge de 21 ans resp. jusqu'au terme de leurs études,

1. les enfants des parents fusillés par l'oppresseur;
2. les enfants des prisonniers et déportés politiques morts aux camps de concentration ou dans la déportation;
3. les enfants des parents qui, de retour au pays, sont morts des suites du traitement subi dans les camps de concentration et des privations endurées dans les camps de déportation;
4. les enfants des soldats tombés dans les armées alliées ou au service de la résistance;
5. les enfants de parents victimes des événements de guerre. Les enfants des parents qui sont morts par un acte de patriotisme caractérisé ont un droit de priorité.

Art. 3.

L'oeuvre est dirigée par un comitédirecteur, composé de personnalités choisies de préférence parmi les compatriotes qui ont particulièrement souffert des mesures de l'ennemi.

Il est secondé par un comité de patronage composé de délégués de l'enseignement primaire et secondaire, des représentants des différents mouvements de jeunesse, des groupements de la Résistance et des oeuvres de bienfaisance.

Art. 4.

Le comité-directeur a pour mission:

a) d'établir la liste des enfants qui ont droit aux avantages de l'oeuvre;
b) d'élaborer et de proposer les mesures légales tendant à garantir aux pupilles un minimum d'existence qui soit en rapport avec la situation matérielle dont ils ont joui avant la mort de leur père;
c) de se tenir à la disposition des mère, tuteur ou membres de famille des pupilles pour les conseiller et les assister dans toutes les questions relatives à l'instruction, l'éducation, le choix de la profession, la santé des pupilles; de se faire leur interprète devant les pouvoirs publics et en général d'assumer les fonctions qui généralement incombent aux chefs de famille;
d) d'établir le budget de l'oeuvre, d'en gérer les ressources financières et de procéder à la répartition des subsides.

Art. 5.

Le comité de patronage a pour mission de seconder le comité-directeur dans ses fonctions; les délégués sont les agents de liaison entre le comité-directeur et les pupilles qui font partie de l'institut ou du groupement qu'ils ont mission de représenter.

Ils sont chargés notamment:

a) de signaler au comité-directeur les enfants qui sont dans les conditions de bénéficier de cette oeuvre;
b) de lui transmettre les voeux, de lui signaler leurs besoins;
c) d'entretenir au milieu de leur groupement l'intérêt pour l'Oeuvre nationale, d'organiser les quêtes.

Art. 6.

Les fonds de l'Oeuvre sont constitués par des subsides de l'Etat, des dons, legs de personnes privées et surtout de l'obole versée régulièrement par la jeunesse des écoles, les membres des associations de jeunesse etc.

Art. 7.

L'Oeuvre des Pupilles de la Nation a la personnalité civile.

Elle est autorisée à accepter des dons et des legs.

Elle organisera des. quêtes et des ventes ainsi que des manifestations artistiques et littéraires.

La gestion financière de l'Oeuvre fera l'objet d'une instruction ministérielle spéciale.

Art. 8.

Notre Ministre de l'Education Nationale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 27 juillet 1945.

Charlotte.


Retour
haut de page