Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945, prescrivant un recensement des exploitations agricoles et viticoles.

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Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945, prescrivant un recensement des exploitations agricoles et viticoles.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il sera procédé à un recensement des exploitations agricoles et viticoles le 10 août 1945.

Art. 2.

Le recensement se fera par communes et sections de commune; l'exécution en appartiendra aux collèges des bourgmestre et échevins qui se feront assister par des agents à choisir, autant que possible, parmi les personnes qui ont les aptitudes nécessaires.

Art. 3.

Le recensement se fera au moyen de questionnaires à remplir par chaque propriétaire, fermier ou autre personne à la tête d'une exploitation agricole ou viticole ou d'une coopérative agricole, laitière, viticole, de battage, etc. Les viticulteurs rempliront en outre un formulaire spécial.

Art. 4.

La distribution des questionnaires se fera du 6 au 9 août 1945. Si les personnes obligées de fournir des renseignements prévus ne sont pas encore en possession des questionnaires le soir du 9 août, elles sont obligées de les réclamer à l'administration communale de leur résidence.

Art. 5.

La reprise des questionnaires remplis se fera le 10 août 1945.

L'administration communale en fera le contrôle, redressera des erreurs ou omissions, établira les listes de contrôle pour chaque section de commune et une récapitulation pour la commune en général.

Tout le matériel du recensement sera envoyé à l'Office de statistique avant le 20 août 1945.

Art. 6.

Les personnes tenues à la déclaration qui omettront de fournir dans le délai fixé ou fourniront d'une manière fausse ou incomplête les indications prescrites ou qui refuseront de signer leurs questionnaires, seront punies d'une amende de 51 à 10.000 frs.

Art. 7.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial pour être exécuté par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

N. Margue.

P. Frieden.

R. Als.

Luxembourg, le 27 juillet 1945.

Charlotte.


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