Arrêté grand-ducal du 1er août 1945 allouant des frais de représentation au Commissaire général pour la Reconstruction.

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Arrêté grand-ducal du 1er août 1945 allouant des frais de représentation au Commissaire général pour la Reconstruction.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 février 1945 portant création d'un poste de Commissaire général pour la Reconstruction;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 concernant l'extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 23 février 1945, portant création du poste de Commissaire général pour la Reconstruction, est complété comme suit:

«     

Il jouira en outre d'une indemnité de représentation de 1000.- frs. par cent points des nombres-indices.

     »

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Luxembourg, le 1er août 1945.

Charlotte.


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