Arrêté grand-ducal du 1er août 1945 concernant l'émission de billets par la Banque Internationale à Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 1er août 1945 concernant l'émission de billets par la Banque Internationale à Luxembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 3 août 1914, ayant pour objet d'accorder des facilités sous le rapport de la circulation monétaire et du crédit civil et commercial, et de fixer l'émission de billets par la Banque Internationale à Luxembourg;

Vu la loi du 7 août 1920, art. 11, portant majoration de certains droits d'enregistrement;

Vu l'arrêté ministériel du 5 février 1923 concernant le recouvrement de l'impôt sur les billets de banque;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1944 concernant l'échange monétaire;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 concernant l'extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation aux lois susvisées des 3 août 1914 et 7 août 1920, ainsi qu'à l'arrêté ministériel du 5 février 1923, l'exercice du droit d'émission de billets de la Banque Internationale à Luxembourg est soumis aux dispositions suivantes:

Cette émission est provisoirement fixée à la somme de dix millions de francs.

Les billets de la Banque Internationale ont cours légal.

Les alinéas 2 et 4 de l'article 1er de la loi du 3 août 1914 sont abrogés.

Art. 2.

La taxe due sur les billets sera fixée annuellement par le Ministre des Finances, en considération des charges grevant l'émission des billets et du prix de l'argent, entre 0,50 et 2 frs. par 100 frs. de la moyenne du montant des billets de la banque mis en circulation dans le courant de l'année écoulée.

Cette taxe sera recouvrée 30 jours après la fin de chaque année.

Art. 3.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement.

P. Dupong.

Jos. Bech.

N. Margue.

P. Krier.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 1er août 1945.

Charlotte.


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