Arrêté grand-ducal du 7 août 1945, modifiant les arrêtés grand-ducaux des 26 et 30 juin 1945, concernant l'épuration des chasseurs et la nomination d'une 7e commission d'enquête.

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Arrêté grand-ducal du 7 août 1945, modifiant les arrêtés grand-ducaux des 26 et 30 juin 1945, concernant l'épuration des chasseurs et la nomination d'une 7e commission d'enquête.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1945 concernant l'exercice de la chasse et l'épuration des chasseurs par voie d'enquête administrative;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 juin 1945, portant nomination d'une 7e Commission d'enquête administrative (épuration des chasseurs);

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1945 prévisé, la commission d'enquête sera composée de dix membres.

Art. 2.

Sont nommés membres de la 7e commission d'enquête en sus de ceux nommés par l'arrêté grand-ducal du 30 juin 1945 prévisé:

MM.

Lamby Gustave, ingénieur, demeurant à Luxembourg,

Leweck Fréd., industriel, demeurant à Luxembourg,

Munchen Gustave, industriel, demeurant à Luxembourg.

Art. 3.

Une expédition du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés, pour leur servir de titre.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Epuration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 7 août 1945.

Charlotte.


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