Arrêté grand-ducal du 7 août 1945, modifiant l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1945 qui a pour objet la confection des listes des citoyens appelés à participer en 1945 et 1946 à l'élection des membres de la Chambre des Députés et des membres des conseils communaux.

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Arrêté grand-ducal du 7 août 1945, modifiant l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1945 qui a pour objet la confection des listes des citoyens appelés à participer en 1945 et 1946 à l'élection des membres de la Chambre des Députés et des membres des conseils communaux.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1945 ayant pour objet la confection des listes des citoyens appelés à participer en 1945 et 1946 à l'élection des membres de la Chambre des Députés et des membres des conseils communaux;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les délais fixés aux articles 6 et 7 de l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1945 ayant pour objet la confection des listes des citoyens appelés à participer en 1945 et 1946 à l'élection des membres de la Chambre des Députés et des membres des conseils communaux sont remplacés comme suit:

«     

Arrêt provisoire des listes le 31 août. Dépôt à l'inspection du public depuis le 1er septembre jusqu'au 8 septembre inclusivement.

Avis portant le dépôt à la connaissance du public le 29 août. Dernier jour pour la réception des contestations, le 8 septembre. Jour de la clôture définitive des listes le 20 septembre.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 7 août 1945.

Charlotte.


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